Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’ASFIM dont le siège social est situé 199 angle bd Zerktouni et rue d’Avignon 6ème étage N° 11 – Casablanca, ci-après dénommée Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains et gérant le site https://asfim-conference.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://asfim-conference.com dénommée ci-après «l’acheteur».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://asfim-conference.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://asfim-conference.com de l’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le Pass et sa description sont des prix en Dirhams marocains toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au Pass le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit remplir un formulaire d’inscription sur le site https://asfim-conference.com. L’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : L’acheteur sélectionne le pass qu’il souhaite commander, il est invité à déposer un chèque avec le montant du pass sélectionné à l’ordre de « ASFIM » au siège de l’ASFIM.
Adresse : 199 angle bd Zerktouni et rue d’Avignon 6ème étage N° 11 – Casablanca.
Téléphone : +212 522 951 211
E-mail : asfim@asfim.ma
Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. l’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains confirmera par e-mail l’inscription de l’acheteur au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : L’acheteur sélectionne le pass qu’il souhaite commander.
L’acheteur est invité à effectuer un virement bancaire avec le montant du pass sélectionné sur le compte bancaire suivant :
Banque : AttijariWafa bank
Titulaire : ASFIM
RIB : 007 780 0002615000304970 77
BIC – Swift : BCMAMAMC
IBAN : MA64 007 780 0002615000304970 77
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains confirmera par e-mail l’inscription de l’acheteur au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
-Paiement en ligne : L’acheteur sélectionne le pass qu’il souhaite commander.
L’acheteur est invité à effectuer un paiement en ligne avec le montant du pass sélectionné.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains confirmera par e-mail l’inscription de l’acheteur au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 5. Rétractation, remboursement ou annulation
En vertu de la loi 31.08 des mesures de protection des consommateurs, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de son pass pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire une demande d’annulation de participation à la conférence de l’ASFIM par retour à l’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains.
Article 6. Réserve de propriété
L’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Responsabilité
L’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://asfim-conference.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ASFIM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
L’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des données des personnes physiques. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : asfim@asfim.ma
